Ses missions principales :

• accompagner les patients et leurs aidants ;
• soutenir les professionnels dans les situations complexes ;
• favoriser le lien entre les acteurs du territoire.

Les DAC sont régis par un ensemble de textes

• la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
• Les articles L6327-1 à 6327-7 du Code la Santé Publique
• Le Décret n° 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux qui précise les dispositions de l’article 23 de la loi OTSS
• Cadre national d’orientation des DAC édité en juin 2020 par le Ministère de la Santé, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie et la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie.
• Référentiel de missions et d’organisation des DAC d’Ile-de-France édité par l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France en novembre 2019.
• Référentiels ANAP liés à la coordination, notamment au Guide des Indicateurs d’activité et de pilotage des DAC, édité en décembre 2020.